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Syndics & copropriétés

Syndics & Copropriétés

Spehner s’occupe du chauffage des immeubles résidentiels

Pour renforcer la transparence à l’égard des copropriétaires, le syndic devra par ailleurs mettre à disposition du conseil syndical une copie des relevés bancaires périodiques dès réception de ceux-ci.

Les régimes dérogatoires instaurés par la Loi ALUR:

La faculté de dispenser est désormais réservée aux syndicats qui comportent au plus 15 lots à usage de logement, de bureaux ou de commerces, qui ont un syndic professionnel (ou soumis à une réglementation relative au maniement des fonds du syndicat).

Dans cette hypothèse, le compte unique devra faire apparaître dans les écritures de l’établissement bancaires, un sous-compte individualisant comptablement les versements et prélèvements afférents au syndicat.

Le syndic doit, comme en cas de compte séparés, effectuer sans délai les versements des sommes et valeurs appartenant au syndicat et devra y reporter les dépenses effectuées pour le compte de ce dernier.

Obligation est faite au syndic de “transmettre” au Président du Conseil Syndical une copie des relevés périodiques bancaires du sous-compte dès réception de ceux-ci.

La loi ALUR du 24 Mars 2014 a modifié le cadre de ces obligations en instituant un régime général et des régimes dérogatoires.

Il y a donc une différence de destinataires de l’information par rapport au relevé du compte séparé.
Le syndic ne peut pas proposer de rémunération différenciée au syndicat en cas de dispense.

Ceci met fin à une pratique qui avait fait l’objet de critiques. Aucune précision n’est apportée quant aux sanctions en cas de non respect de ces règles de gestion.

Il est possible de présumer que les conséquences seront identiques à celles organisées pour le régime général.

La loi ALUR a par ailleurs créé un faculté pour les copropriétaires dans les immeubles à destination totales autre que l’habitation (lots de bureaux ou lots de commerces) lorsqu’un syndicat est composé exclusivement de personnes morales, de définir avec le syndic, dans le cadre de son contrat, des modalités de fonctionnement du compte bancaire unique ou séparé et des modalités de perception des fond, à la majorité de l’article 25.

Le compte séparé du fond de travaux:

Les syndicats de copropriétaires des immeubles à destination totale ou partielle d’habitation ont dû à compter du 1er janvier 2017 constituer un fonds de travaux dont les cotisations doivent être versées par le syndic sur un autre compte séparé et rémunéré.

Aucune dérogation au compte séparé n’est organisée.

Le législateur a ainsi créé de nouvelles règles de gestion pour ce compte, à l’instar de celles instaurées pour le compte bancaire séparé et le compte unique.

Les charges de chauffage et Spehner

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