Un projet, plusieurs aides

Vous n’êtes pas seul dans votre démarche de rénovation énergétique.

Différentes aides financières, dont vous pouvez disposer pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, existent pour vous aider à franchir le pas dans votre démarche.

Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie.

Les aides des entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Ce dispositif oblige ces fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs, y compris auprès des ménages en situation de précarité énergétique pour lesquels des dispositions particulières sont prévues. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État impose aux fournisseurs d’énergie de fortes pénalités financières.

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales.

Ces primes varient en fonction du type d’installation (pompe à chaleur, chaudière GAZ, chaudière Granulés, climatisation réversible, etc…) et de la taille de votre logement.

Coup de Pouce Chauffage : bonification du CEE

Selon leurs ressources, les ménages peuvent bénéficier de primes exceptionnelles pour les aider à financer le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par un équipement utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, chaudières à granulés, ballon thermodynamique, etc…).

Cette aide est accordée dans le cadre du dispositif des aides CEE à partir du 01 janvier 2023.

TVA à taux réduit (5,5%)

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 % pour l’installation de systèmes assurant la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire comme :

– une chaudière Gaz à condensation pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire

– une pompe à chaleur Air/Eau ou Eau/Eau pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire
– une chaudière à granulés de bois pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire

Peuvent en bénéficier :
– les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
– les locataires et occupants à titre gratuit ;
– les sociétés civiles immobilières.
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Eco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique à partir du 01 janvier 2023.

Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété peuvent en bénéficier.

Le logement doit être :

– déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être ;

– une maison ou un appartement ;

– un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.

Vous devez réaliser des travaux qui correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants :

– Action seule : montant maximal d’un prêt par logement de 15 000 €

– 2 Travaux : montant maximal d’un prêt par logement de 25 000 €

– 3 Travaux et plus : montant maximal d’un prêt par logement de 30 000 €